Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://nansdesign.fr (ci-après dénommé le « Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») acceptez sans réserve d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
1. Préambule (Dispositions introductives)
Définitions :
- Site : Désigne le site web nansdesign.fr, son architecture, ses bases de données, son interface et l’ensemble des services qui y sont proposés.
- Administration : Désigne la personne morale ou physique propriétaire et éditrice du Site, responsable de sa publication et de sa maintenance.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite (détenteur d’un Compte).
- Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
- Contenu : Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, articles, images, vidéos, graphiques, logos, ainsi que les contributions publiées par les Utilisateurs (commentaires, posts de forum).
- Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite d’une inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques.
Le simple accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, et notamment au Code civil, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour des raisons techniques, juridiques ou éditoriales. La version en vigueur est celle accessible en ligne à l’adresse https://nansdesign.fr/contrat-dutilisation/. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un avis sur le Site ou par tout autre moyen approprié. L’utilisation continue du Site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
2. Objet du contrat
Le Site nansdesign.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs un accès à des contenus et services éditoriaux et interactifs à titre informatif. Les Services incluent, de manière non exhaustive :
- La publication d’actualités et de nouvelles sur divers sujets.
- La diffusion d’articles, d’analyses, de revues de presse, de tribunes et de contenus de fond.
- La mise à disposition d’informations de référence, de guides pratiques, de Foire Aux Questions (FAQ) et de bases de connaissances.
- La publication de comparatifs et d’analyses détaillées de produits ou de services.
- L’hébergement d’espaces d’interaction tels que les commentaires sous les articles, les forums de discussion et les sondages.
- La diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
- La fourniture d’outils de navigation et de recherche (catégories, étiquettes/mots-clés, moteur de recherche interne).
Le Site et les Services sont fournis « tels quels » (as is) et sont accessibles selon leur disponibilité. L’Administration ne garantit pas que les Services seront exempts d’interruptions, d’erreurs ou de virus.
3. Inscription et compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums) peut nécessiter la création d’un Compte.
L’Utilisateur garantit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. L’inscription d’un mineur est strictement interdite sans le consentement préalable de son représentant légal.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) associés à son Compte. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été faite par l’Utilisateur.
Le choix de l’identifiant (pseudonyme) ne doit pas : être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; porter atteinte aux droits de tiers (notemment en usurpant l’identité d’une personne physique ou morale) ; induire en erreur les autres Utilisateurs ou l’Administration.
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des autres recours possibles.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes et bases de données qui le composent, sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Administration ou des titulaires des droits.
L’Administration concède à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et ses Services à des fins strictement personnelles et non commerciales.
En publiant du Contenu sur le Site (commentaires, posts de forum, contributions), l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour sa diffusion. L’Utilisateur accorde à l’Administration, à titre gratuit et pour le monde entier, une licence non exclusive lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer au public ledit Contenu sur le Site et via ses canaux de communication, pour la durée légale de protection des droits, et ce aux seules fins de fournir les Services.
5. Engagements de l’utilisateur (actions interdites)
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, etc.) ou tout autre droit de propriété.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou communiquer des informations personnelles fausses.
- Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (spam, prospection, promotion non sollicitée).
- Collecter des informations personnelles concernant d’autres Utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des scripts automatisés, robots (bots), crawlers ou tout autre moyen similaire pour accéder, extraire des données (scraping/parsing) ou interagir avec le Site de manière massive.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder à des zones non autorisées, ou d’exécuter toute action susceptible de surcharger, désorganiser ou nuire à l’intégrité, à la disponibilité ou aux performances du Site et des Services (attaques par déni de service, injections, etc.).
- Encourager la commission d’un délit ou d’un crime.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://nansdesign.fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de sa navigation, de son inscription ou de son interaction avec les Services, notamment pour la gestion de son Compte, l’amélioration des Services, la diffusion de contenus personnalisés ou la mesure d’audience.
Le Site utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires. En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur consent à leur utilisation conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Notifications et contact
Toute notification de la part de l’Administration à l’Utilisateur pourra être effectuée par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via un message affiché dans son espace personnel sur le Site.
Pour toute question technique, réclamation ou demande relative à ces CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].
8. Blocage du compte et limitation d’accès
L’Administration se réserve le droit de suspendre, bloquer ou supprimer sans préavis le Compte d’un Utilisateur, ou de limiter son accès à tout ou partie des Services, en cas de :
- Violation des présentes CGU, notamment des engagements listés à l’article 5.
- Comportement préjudiciable à d’autres Utilisateurs, à l’Administration ou à des tiers.
- Activité suspecte ou frauduleuse sur le Compte.
- Requisition judiciaire ou administrative.
Cette mesure est prise à la seule discrétion de l’Administration et ne constitue pas une reconnaissance de sa responsabilité.
9. Responsabilité des parties
L’Administration s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur. Elle décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site, notamment pour maintenance, force majeure ou problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
L’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels que perte de données, perte de chance, manque à gagner) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, son Contenu ou les Services.
La responsabilité de l’Administration, lorsqu’elle est retenue, ne pourra en aucun cas excéder un montant de 100 euros ou le montant des sommes versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze derniers mois, le montant le plus faible étant retenu.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et des conséquences de sa diffusion. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action judiciaire ou condamnation découlant de la violation de ses obligations au titre des présentes CGU ou de la loi.
10. Dispositions finales
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, l’Utilisateur devra adresser une réclamation écrite et motivée à l’Administration à l’adresse de contact indiquée à l’article 7.
Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réclamation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une disposition des présentes CGU s’avérait inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses. Le fait pour l’Administration de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre.